Aperçu complet des casinos en ligne en France

Les casinos en ligne en France sont en pleine mutation. Entre l’évolution de la réglementation, l’intérêt croissant des joueurs et l’expansion rapide du marché international, il peut parfois être difficile de s’y retrouver. Nous vous aiderons à comprendre les offres proposées aux joueurs français et les risques potentiels avec l’aide d’avocats que nous avons interrogés. Retrouvez sur cette page les informations les plus récentes, détaillées et honnêtes sur les casinos en ligne en France.

Les casinos en ligne sont-ils légaux en France ?

Pour l’instant, la réponse est simple : les casinos en ligne sont interdits en France.

La France fait figure d’exception en Europe en matière de casinos en ligne. Si les paris sportifs en ligne sont légaux, tout comme les paris sportifs et le poker en ligne, les casinos en ligne sont dans une situation différente. Au moment de la rédaction de cet article, le marché en ligne est incontrôlé ; jouer dans un casino en ligne est donc toujours illégal.Suivez ce lien https://gitpa.org/ Sur notre site Internet

L’ANJ (Autorité nationale des jeux d’argent), qui régit tous les jeux d’argent en ligne, déclare : « En France, tous les sites de casino en ligne sont interdits : l’autorisation internationale de casino en ligne n’a aucune valeur légale reconnue. »

À noter : il existe un seul type de casino légal en France. Le principe d’un casino « physique » (ou terrestre) est légal dans le pays. Il s’agit d’endroits incontournables, comme le Casino Barrière de Deauville ou le Casino d’Enghien-les-Bains. Ces casinos ne sont pas accessibles en ligne.

Pourquoi les casinos en ligne sont-ils interdits en France ?

La réglementation des casinos en ligne en France est clarifiée par une distinction juridique et politique entre les jeux d’argent, fondée sur les exigences de protection des joueurs et la lutte contre la dépendance. Le cadre juridique français (articles L. 320-1 et suivants du Code de la sécurité intérieure) n’autorise que les jeux en ligne considérés comme moins risqués ou alliant habileté et chance, comme le poker (classé comme jeu d’argent) et les paris sportifs. Ces activités sont encadrées par l’Autorité nationale des jeux vidéo (ANJ), créée en 2019, qui en assure un encadrement rigoureux (restrictions de dépôt, vérification d’identité, etc.).

À l’inverse, les jeux de hasard en ligne (machines à sous, roulette, etc.) sont perçus comme des jeux de hasard, liés à un risque accru d’addiction en raison de leur prix et de leur accessibilité. Pour la même raison, les paris eSport sont actuellement interdits en France.

Le législateur français a traditionnellement privilégié une approche restrictive, héritée de la loi de 2010 (dite « loi Chatel »), qui a partiellement ouvert le marché tout en excluant les établissements de jeux en ligne pour des raisons de santé publique. Cette exemption est également liée à la protection des monopoles historiques (La Française des Jeux et le Pari Mutuel Urbain), qui opèrent sous un régime strict et contribuent au financement d’activités à taux d’intérêt de base.

La politique française est-elle conforme aux directives européennes sur les jeux d’argent en ligne ?

La cohérence de la politique française avec la législation européenne a été contestée, mais elle est généralement considérée comme juridiquement fondée sur le principe de symétrie. L’article 56 du Traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE) garantit la liberté de fournir des solutions, mais les États membres peuvent invoquer des dérogations pour des raisons de droit public, de sécurité publique ou de sécurité des consommateurs (arrêt de la CJUE, Santa Casa, C-42/07 (CURIA – Dossiers). La France a été confrontée à des litiges, notamment sur la légitimité de ses limitations (par exemple : arrêt de la CJUE Zeturf, 2022 (CURIA – Dossiers).

Cependant, la Cour de justice a généralement favorisé les mesures françaises, estimant que l’interdiction des sites de casino en ligne était proportionnée aux objectifs de lutte contre la fraude et la dépendance. La Commission européenne, dans ses rapports, critique parfois le manque d’harmonisation entre les États membres, tout en reconnaissant une marge de manœuvre nationale. Par conséquent, le cadre français, bien que restrictif, respecte les exigences européennes, sous réserve d’une application non discriminatoire.

Est-ce une bonne alternative ? Casinos en ligne internationaux ?

Pourquoi les sites web internationaux attirent les joueurs français ?

En France, les casinos en ligne sont illégaux ; pourtant, plusieurs sites contournent la loi pour attirer les joueurs. Ces casinos en ligne illégaux tirent leurs profits d’avantages attractifs et de promesses de gains exceptionnels.

Comme beaucoup de ses homologues européens, la France connaît un marché florissant de paris en ligne illégaux. Un rapport publié par PwC en novembre 2023 a recensé 510 sites web proposant des jeux d’argent illégaux aux Français. Parmi les sites identifiés par l’étude, 65 % proposaient des jeux de casino en ligne.

Méfiez-vous des sites qui vantent les mérites de « Meilleur casino en ligne de France » ou « Meilleurs casinos en ligne de France ».

Vous avez probablement entendu parler de casinos en ligne comme Wild Sultan, MyStake, Madnix, Lucky 31, Casino 770… ces sites internationaux sont illégaux en France, mais accessibles via un lien web. Ces plateformes peuvent exiger plus d’informations que les sites web traditionnels et leurs exigences de vérification d’identité sont bien moins strictes que celles d’un opérateur agréé.

Quels sont les risques liés à l’utilisation d’un casino en ligne français interdit ?

De plus en plus de joueurs en France tentent leur chance sur des sites de jeux d’argent en ligne, bien qu’ils soient illégaux au regard de la loi française.

Nous avons interrogé l’avocat professionnel Matthieu Escande sur les risques auxquels les joueurs sont exposés lorsqu’ils accèdent à un casino en ligne en France.

Qui est Matthieu Escande ?

Matthieu Escande est avocat et médecin. Il représente l’Organisation pour la protection des athlètes et des joueurs. Leader dans le domaine des jeux et Spécialisé en droit des jeux d’argent, il se consacre au conseil, à la recherche clinique, aux conférences et aux conseils professionnels aux entrepreneurs, aux joueurs et aux organisations. Il a enseigné le droit des contrats et le droit des affaires à l’Université Toulouse 1 Capitole, à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et à l’Université d’État de Moscou. Il a reçu le prix ADIJ du Cyber-avocat de l’année en 2013. Pour en savoir plus, consultez le site lexone.fr.

Pourquoi parier en ligne sur un casino illégal est-il dangereux pour les joueurs ?

Matthew Escande : Jouer dans un casino en ligne illégal présente de nombreux risques importants pour les joueurs, notamment en France. En effet, le logiciel utilisé par ces plateformes n’est pas contrôlé par les autorités françaises. Ce logiciel, censé garantir le caractère aléatoire des jeux, peut être manipulé, ce qui augmente considérablement le risque de fraude. Généralement, ces casinos opèrent sous des licences internationales délivrées par des territoires peu fiables, comme les Caraïbes ou Dans les pays laxistes, la fiabilité n’est pas garantie. En cas de litige, par exemple si un joueur ne perçoit pas ses gains ou perd une mise importante, il est extrêmement difficile d’obtenir réparation. La juridiction compétente n’est pas française, et les entités derrière ces établissements de jeux sont généralement vagues, modifiant fréquemment leurs noms ou leurs liens tout en conservant leur clientèle. Cela rend leur traçabilité très difficile, et les joueurs ne disposent d’aucun moyen efficace de récupérer leur argent. Enfin, un troisième risque, tout aussi inquiétant, concerne la dépendance. En France, les autorités appliquent des politiques strictes en matière de jeu responsable afin de prévenir les comportements excessifs ou pathologiques. Les casinos en ligne interdits, quant à eux, ne prennent pas de tels engagements et peuvent inciter les joueurs à miser davantage, augmentant ainsi les risques pour leur santé et leur budget.

Un joueur français qui joue sur un site de casino en ligne étranger risque-t-il des poursuites ?

Matthew Escande : Un joueur français qui joue sur un site étranger Les joueurs français ne risquent pas de poursuites pénales. Les autorités considèrent le joueur comme une cible, et non comme le contrevenant. Les véritables coupables sont les organisateurs et les complices de l’activité illégale de jeu illégal.

Quels recours un joueur français peut-il utiliser en cas de conflit avec un établissement de jeux d’argent en ligne étranger ?

Matthew Escande : Comme nous l’avons souligné, les recours sont très limités. Plusieurs possibilités s’offrent à lui. Si le casino en ligne cible commercialement une région française et que ses organisateurs sont français, ils peuvent théoriquement être poursuivis par le tribunal pénal, en raison de leur nationalité, quel que soit leur lieu de résidence. Cependant, le budget et les ressources alloués au système judiciaire rendent souvent ces actions complexes. Si le site est honnête, une résolution amiable du conflit peut être tentée et les fonds peuvent souvent être récupérés. Cependant, les véritables recours sont limités, car une plateforme illégale reste difficile à identifier. L’entreprise en question peut constamment se transformer. Son nom ou son adresse internet rendent la dépénalisation difficile.

Quand les jeux d’argent en ligne seront-ils autorisés en France ?

Les acteurs du secteur estiment que la légalisation des jeux d’argent en ligne est plus proche que jamais et qu’elle aura probablement lieu. Cependant, personne ne connaît le calendrier exact. En raison de l’instabilité politique, elle pourrait intervenir dès 2026, selon certaines sources.

Les exploitants de casinos terrestres ont exercé un lobbying efficace contre l’ouverture du marché des casinos en ligne ces dernières années. Cependant, il semble que leur situation devienne plus difficile à préserver, compte tenu de l’ampleur du marché noir et des exigences de recettes fiscales supplémentaires.

Nous avons demandé à Murielle-Isabelle Cahen de nous en dire plus sur l’avenir des établissements de jeux d’argent en ligne en France.

Qui est Murielle-Isabelle Cahen ?

Murielle-Isabelle Cahen est avocate, experte en droit du numérique et des communications. Elle intervient principalement en droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies, droit des sociétés, droit civil et familial, droit pénal, droit immobilier, droit du travail et droit de la consommation. Pour en savoir plus, consultez le site www.murielle-cahen.fr.

Pourquoi pensez-vous que la légalisation des jeux d’argent en ligne tarde autant en France ?

Murielle-Isabelle Cahen : Plusieurs facteurs expliquent cette lenteur :

1. Résistances politiques et sociales : Les arguments parlementaires reflètent les inquiétudes face à la montée des dépendances, notamment chez les jeunes. Les groupes de pression anti-jeu (associations de prévention) et les monopoles historiques influencent les décideurs.
2. Préoccupations économiques et financières : La légalisation impliquerait certainement de revoir le modèle actuel, notamment face à la concurrence des opérateurs internationaux et aux pertes de revenus pour les réseaux nationaux.
3. Complexité de la gouvernance : La mise en place d’un système de contrôle fiable (lutte contre le blanchiment d’argent, sécurité des mineurs) nécessite des ressources considérables, ce qui retarde les réformes.
4. Priorités du gouvernement fédéral : Les problèmes liés aux jeux d’argent en ligne sont souvent relégués au second plan par des préoccupations socio-économiques plus pressantes (santé, énergie, etc.).

Existe-t-il des discussions ou des projets de loi visant à légaliser les casinos en ligne français ?

Murielle-Isabelle Cahen : Les premières discussions sont en cours, mais aucun projet concret n’est en cours. En 2023, un rapport du Sénat a recommandé une réglementation des jeux de casino en ligne, évoquant des avantages fiscaux potentiels (estimés à 1 milliard d’euros par an).

Le L’ANJ a également demandé l’élaboration d’une réglementation plus inclusive, soulignant l’inefficacité du blocage des sites web illégaux (près de 50 % des joueurs français utilisent des plateformes non autorisées).

Néanmoins, le gouvernement actuel reste prudent. La légalisation nécessiterait un accord politique, difficile à obtenir avant les élections européennes de 2024 et la présidentielle de 2027. L’opposition de gauche et une partie de la majorité gouvernementale restent hostiles, craignant un « laxisme » social.

Peut-on espérer une légalisation des sites de jeux d’argent en ligne en France en 2025 ?

Murielle-Isabelle Cahen : Une légalisation en 2025 est peu probable, même si une évolution partielle est possible. De nombreux facteurs freinent cette échéance :

1. Calendrier législatif chargé : les réformes structurelles (retraites, éducation) monopolisent Programme législatif.
2. Nécessité d’une réforme approfondie : Légiférer sur les casinos en ligne impliquerait de modifier de nombreux codes (sécurité interne, fiscalité) et de créer un système de contrôle improvisé, un processus long.
3. Contexte européen : La Commission européenne pourrait accroître sa pression en faveur de la libéralisation, mais la France résisterait, invoquant sa spécificité sociale.

Néanmoins, l’évolution des pratiques (essor des cryptomonnaies, de la réalité virtuelle) et la concurrence internationale (l’Allemagne et l’Espagne ayant assoupli leur réglementation) pourraient accélérer les débats.

Une hypothèse réaliste serait une ouverture partielle d’ici 2026-2027, après les prochaines élections législatives.

La France maintient sa restriction sur les casinos en ligne par prudence réglementaire et pour des raisons de santé publique, s’appuyant sur une interprétation restrictive mais juridiquement défendable de la législation européenne. La légalisation à moyen terme reposera sur un équilibre entre pression économique, transformation des perspectives et renforcement des garanties sociales.